Conditions Générales de Vente

Prestataire

Le site “Jevendsmonlivre.com”, d√©sign√© ci-dessous le Site, appartient √† Beno√ģt COUZI immatricul√© au RCS sous le num√©ro 347.704.009.00047

Adresse : 2 Bis, rue Raymond Aubert 51120 Broyes

Contact : contact@jevendsmonlivre.com

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann Р59100 Roubaix РFrance

Equipe du Site désignée ci-dessous le Prestataire

Préambule

En validant sa commande, le Client d√©clare accepter sans r√©serve les termes de ladite commande ainsi que l’int√©gralit√© des pr√©sentes conditions g√©n√©rales de vente.

Article 1 – Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de prestations de marketing littéraire comme décrites sur le Site sur son onglet La Boutique.

Article 2 – Offres

Le Client pourra souscrire √† l’une des offres propos√©es au tarif en vigueur le jour de la commande.

La validation de la commande vaudra acceptation du processus de traitement tel que défini par le Prestataire.

Article 3 РTarifs et modes de règlement

Les tarifs correspondant √† l’acc√®s aux prestations sont pr√©cis√©s dans le formulaire de commande. Les tarifs en vigueur sont consultables √† tout moment sur le Site. Ils incluent tous frais et taxes et ne pourront √™tre d√©pass√©s apr√®s traitement de la commande du Client.

Plusieurs modes de règlement sont proposés :

1.¬†¬†¬†¬†¬†¬† Paypal : utilisation d’un compte ouvert dans les registres du prestataire Paypal

2.       Carte bancaire : utilisation du réseau de paiement Paypal sans ouverture préalable de compte

3.       Virement bancaire : paiement par transfert sur le compte bancaire identifié par un RIB fourni sur simple demande.

Article 4 РAccès au service

L’acc√®s au Site est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.
En cas de difficult√©s d’acc√®s au service, l’assistance du Site est disponible par courrier √©lectronique √† contact@jevendsmonlivre.com.

Article 5 – R√®gles d’usage de l’Internet

Le Client d√©clare accepter les caract√©ristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconna√ģtre :

– que le Client est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations pr√©lev√©es sur le Site qui ne pourra √™tre tenu du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects d√©coulant de l’utilisation desdites informations

– qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de r√©ponse pour consulter, interroger ou transf√©rer des informations

– que la communication par le Client de ses √©l√©ments personnels d’identification ou d’une mani√®re g√©n√©rale de toute information jug√©e par le Client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilit√©

– qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures n√©cessaires pour s’assurer que les caract√©ristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des livrables fournis

– qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropri√©es de fa√ßon √† prot√©ger ses propres donn√©es et/ou logiciel de la contamination par d’√©ventuels virus circulant √† travers le site.

Article 6 РPropriété intellectuelle des contenus

L’ensemble du design, des textes et des images composant le Site sont la propri√©t√© intellectuelle du Site et le Client ne peut en aucun cas peut utiliser, √† des fins professionnelles ou personnelles, aucun d’entre eux.

Article 7 РValidité des échanges électroniques

Le Client reconna√ģt la validit√© et la force probante des √©changes et enregistrements √©lectroniques r√©alis√©s par le Site et accepte que lesdits enregistrements re√ßoivent la m√™me force probante qu’un √©crit sign√© de mani√®re manuscrite.

Article 8 – Utilisation des traitements fournis

Les livrables apr√®s traitement fournis au Client par le Prestataire sont la propri√©t√© exclusive du Client qui peut les diffuser, les d√©truire ou en faire son affaire personnelle. En aucun cas le Prestataire ne pourra √™tre tenu responsable de cons√©quences des d√©cisions de gestion de ces documents prises par le Client. Le Site se r√©serve le droit d’utiliser partie des traitements effectu√©s comme source d’exemples, de notori√©t√© et de prospection.

Article 9 РRésiliation

En cas de violation par le Client de l’une de ses obligations essentielles, le Site se r√©serve la possibilit√© de suspendre imm√©diatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de r√©silier le pr√©sent contrat apr√®s une mise en demeure rest√©e sans effet pendant un mois ou, sans pr√©avis, en cas de manquements r√©p√©t√©s ou relatifs aux droits de propri√©t√© intellectuelle sur les contenus du Site.

En cas de r√©siliation anticip√©e, le Site ne remboursera en aucun cas les sommes vers√©es en totalit√© ou partiellement par le Client express√©ment dans le cas d’abandon de la commande par le Client mat√©rialis√© par la non-r√©ponse aux relances effectu√©es par le Prestataire durant une p√©riode de 30 jours.

Article 10 РDroit applicable et juridictions compétentes

Le pr√©sent contrat est soumis au droit fran√ßais. En cas de contestation portant sur son application ou son interpr√©tation, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A d√©faut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Chalons en Champagne seront seuls comp√©tents.

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