Conditions Générales de Vente

Prestataire

Le site “Jevendsmonlivre.com”, désigné ci-dessous le Site, appartient à Benoît COUZI immatriculé au RCS sous le numéro 347.704.009.00047

Adresse : 2 Bis, rue Raymond Aubert 51120 Broyes

Contact : contact@jevendsmonlivre.com

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Equipe du Site désignée ci-dessous le Prestataire

Préambule

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de prestations de marketing littéraire comme décrites sur le Site sur son onglet La Boutique.

Article 2 – Offres

Le Client pourra souscrire à l’une des offres proposées au tarif en vigueur le jour de la commande.

La validation de la commande vaudra acceptation du processus de traitement tel que défini par le Prestataire.

Article 3 – Tarifs et modes de règlement

Les tarifs correspondant à l’accès aux prestations sont précisés dans le formulaire de commande. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site. Ils incluent tous frais et taxes et ne pourront être dépassés après traitement de la commande du Client.

Plusieurs modes de règlement sont proposés :

1.       Paypal : utilisation d’un compte ouvert dans les registres du prestataire Paypal

2.       Carte bancaire : utilisation du réseau de paiement Paypal sans ouverture préalable de compte

3.       Virement bancaire : paiement par transfert sur le compte bancaire identifié par un RIB fourni sur simple demande.

Article 4 – Accès au service

L’accès au Site est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.
En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance du Site est disponible par courrier électronique à contact@jevendsmonlivre.com.

Article 5 – Règles d’usage de l’Internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :

– que le Client est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations prélevées sur le Site qui ne pourra être tenu du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdites informations

– qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations

– que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le Client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité

– qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des livrables fournis

– qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.

Article 6 – Propriété intellectuelle des contenus

L’ensemble du design, des textes et des images composant le Site sont la propriété intellectuelle du Site et le Client ne peut en aucun cas peut utiliser, à des fins professionnelles ou personnelles, aucun d’entre eux.

Article 7 – Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par le Site et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

Article 8 – Utilisation des traitements fournis

Les livrables après traitement fournis au Client par le Prestataire sont la propriété exclusive du Client qui peut les diffuser, les détruire ou en faire son affaire personnelle. En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu responsable de conséquences des décisions de gestion de ces documents prises par le Client. Le Site se réserve le droit d’utiliser partie des traitements effectués comme source d’exemples, de notoriété et de prospection.

Article 9 – Résiliation

En cas de violation par le Client de l’une de ses obligations essentielles, le Site se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis, en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur les contenus du Site.

En cas de résiliation anticipée, le Site ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par le Client expressément dans le cas d’abandon de la commande par le Client matérialisé par la non-réponse aux relances effectuées par le Prestataire durant une période de 30 jours.

Article 10 – Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur son application ou son interprétation, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Chalons en Champagne seront seuls compétents.

Vous écrivez ? Eh bien, vendez maintenant !

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